Pour 2021, Le Revenu anticipe un taux de remboursement moyen en euros de l’ordre de 1,10 % (1,30 % pour les contrats Trophées d’Or attribués par la rédaction). Sa performance est tout de même légèrement supérieure à celle du Livret ...

Les versements effectués au titre de vos contrats d’assurance-vie avant l’âge de 70 ans bénéficient d’une fiscalité très avantageuse, quel que soit l’âge au moment du décès. Paiement des droits de succession sur une partie du versement excédant 30 500 ...

Lorsque les tarifs pratiqués par un médecin sont supérieurs aux tarifs conventionnels de la sécurité sociale, on parle de dépassement d’honoraires. … Les médecins conventionnés secteur 1 facturent leurs soins au tarif conventionnel. La consultation est remboursée à 70% par ...

Tous les types de contrats à reconduction tacite sont soumis à la loi Chatel. Il s’agit donc des contrats d’assurance, des abonnements, des contrats de maintenance, etc. Il existe cependant quelques exceptions dans chaque catégorie. Votre contrat définit la période ...

Madame, Monsieur, je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat d’assurance souscrit sous le numéro de [référence du contrat] à sa date d’expiration, soit [date d’expiration principale], et vous remercie de m’adresser, dans les meilleurs ...

Il est conseillé d’adresser une lettre de résiliation par courrier recommandé à l’assureur au moins 2 mois avant la fin du délai de résiliation. Une fois résilié, pensez à demander à votre assureur de vous faire parvenir votre relevé d’informations. ...

principes clés organisation mutuelle à but non lucratif =. un fonctionnement basé sur la solidarité des cotisations ; le principe de l’autogestion par la prise de décision; partage équitable des revenus. Comment lire prestation mutuelle ? Le régime obligatoire couvre ...

Des informations sont envoyées à chaque date d’expiration du contrat annuel. Mais elle peut aussi être donnée à la demande de l’assuré. Vous pouvez en faire la demande via votre espace client Pacifica, par téléphone, ou en contactant votre conseiller ...

C’est-à-dire : le capital décès peut être versé si le défunt, au moment de son décès, était en situation de maintien des droits : Période pendant laquelle un assuré ou un ayant droit, qui ne remplit plus les conditions pour ...

L’assurance garage offre une couverture sur deux aspects : la responsabilité civile et les dommages que pourraient subir vos biens. En tant qu’utilisateur de garage, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous en êtes légalement responsable. Est-ce qu’une panne est ...

Généralement, un contrat d’assurance prend effet dès sa formation. Cependant, la validité des garanties peut être reportée à la date ou à la durée convenue (souscription de la police ou paiement de la prime initiale car l’assureur doit s’assurer qu’elle ...

Combien coûte une assurance habitation en France ? En 2020, le coût moyen d’une assurance habitation était d’environ 216 € par an pour un appartement et 372 € par an pour une habitation. Comment trouver une assurance habitation moins chère ...

Pour joindre votre CPAM par téléphone 24h/24, il vous suffit d’appeler le numéro de téléphone suivant : 36 46. Le service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Ce n’est pas un numéro vert. Le tarif actuel ...

Monsieur, je vous demande par la présente de résilier le contrat correspondant au numéro cité en référence auquel j’ai souscrit (date de souscription). (1) La possibilité de résilier ce contrat m’a été offerte puisque j’ai signé ce contrat pour une ...

Vous pouvez résilier un contrat individuel avant la première date anniversaire. Vous devez en informer l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre de résiliation car une complémentaire santé est obligatoire. Comment convaincre ...

L’assurance protection juridique est renouvelable par tacite reconduction. Il faut donc attendre son expiration annuelle pour pouvoir y renoncer (par lettre recommandée avec accusé de réception) et ce, en respectant un préavis de 2 mois. Comment résilier la protection juridique ...

Si votre contrat le prévoit, vous pouvez disposer d’un délai, généralement de quinze jours ou d’un mois, pour demander la résolution. Il est plus prudent, là encore, d’en informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation ...

Le CGA de Weight Observers précise qu’il est possible de résilier un abonnement à un programme minceur de plusieurs manières : par téléphone au 09 69 321 221, du lundi au vendredi de 8h à 18h ; par e-mail à ...

Dans le cas d’une résiliation par la loi Chatel, le client doit adresser une lettre de résiliation au code Chatel par courrier accompagné d’une lettre recommandée d’accord. L’entreprise / l’organisation soumettra à nouveau la lettre de démission indiquant la résiliation ...